CGV

Dernière mise à jour : 08 mars 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.creperieambulante.fr.

En validant une commande, le client accepte sans réserve les conditions ci-dessous.

Le site www.creperieambulante.fr est édité par :

• Raison sociale : [Nom de l’entreprise ou Nom du propriétaire]
• Statut juridique : [Ex. : Auto-entrepreneur, SASU, SARL…]
• Siège social : [Adresse complète]
• Numéro SIRET : [SIRET]
• Numéro TVA intracommunautaire : [Si applicable]
• Contact : 📧 [Email] | 📞 [Téléphone]

Les produits et services proposés à la vente sur www.creperieambulante.fr incluent :

• Des carts à crêpes mobiles et leurs accessoires.
• Des prestations de formation et accompagnement.
• Des solutions de financement via des partenaires agréés.

Les photos et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement varier selon les évolutions techniques.

3.1 Prix

Les prix affichés sur le site sont en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon la législation en vigueur.
Les éventuels frais de livraison et options supplémentaires seront précisés lors de la commande.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer par :

✅ Paiement comptant (préférentiel)

• 30 % d’acompte à la commande
• 70 % de solde à la livraison
• Remise spéciale de 3 % pour un règlement intégral à la commande

✅ Paiement en plusieurs fois (maximum 3 ou 5 échéances)

• 3 fois : 40 % à la commande / 30 % en cours de production / 30 % à la livraison
• 5 fois : 30 % à la commande / 20 % à la validation du prototype / 20 % avant expédition / 20 % à réception / 10 % sous 30 jours

✅ Financement via un partenaire financier

• Le client paie en 12 à 60 mois selon les conditions du partenaire
• L’organisme règle 100 % de la commande immédiatement

En validant la commande, le client accepte d’honorer les paiements selon l’échéancier convenu.

4.1 Processus de commande

Toute commande passée sur www.creperieambulante.fr fait l’objet d’une confirmation par email précisant :

• Le récapitulatif des produits achetés
• Le mode de paiement sélectionné
• Le délai estimé de livraison

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client.

4.2 Délais et frais de livraison

Les délais de fabrication et de livraison varient entre 3 et 5 semaines selon la disponibilité des composants et le lieu de livraison.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Ils sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés à des causes indépendantes de sa volonté (grève, douanes, force majeure).

Conformément au Code de la consommation (article L221-18), le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

5.2 Conditions de retour

• Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
• Les frais de retour sont à la charge du client.
• Un remboursement (hors frais de livraison) sera effectué sous 14 jours après réception et inspection du produit.

Exceptions :
Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables.

Nos carts à crêpes sont garantis [X] mois / années contre tout défaut de fabrication.

La garantie couvre :
✅ Les pièces défectueuses d’origine
✅ Les problèmes de fabrication

La garantie ne couvre pas :
❌ L’usure normale due à l’utilisation
❌ Les dommages causés par un usage inapproprié
❌ Toute modification non autorisée du produit

Pour toute demande SAV, contactez-nous à [Email SAV] avec photos et description du problème.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de :

• Problèmes techniques empêchant l’accès au site.
• Retards ou échecs de livraison liés à des événements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, douanes…).
• Utilisation inappropriée des produits achetés

Les données personnelles collectées sur www.creperieambulante.fr sont traitées en conformité avec le RGPD.

Droits du client

Le client peut à tout moment :

✔️ Accéder à ses données personnelles
✔️ Demander leur modification ou suppression
✔️ S’opposer à leur traitement à des fins commerciales

Le responsable du traitement des données est [Nom], joignable à [Email].

En cas de réclamation, le client peut contacter la CNIL via leur site officiel : www.cnil.fr.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l’entreprise.

Pour toute question relative aux CGV, vous pouvez nous contacter à :

📧 Email : [Email]
📍 Adresse : [Adresse complète]
📞 Téléphone : [Téléphone]